La réduction de la charge de travail de 100% à 80 % se fait-elle en raison d’une diminution de la capacité de travail ou les thérapies nécessaires ne sont-elles plus possibles à côté du taux d’occupation précédent?
Si c’est le cas, il est important que le médecin traitant note cela dans les antécédents médicaux. Car si votre état de santé devait se détériorer à l’avenir et que vous deveniez invalide, l’AI devrait partir du principe que vous travailleriez à 100% sans aucun problème de santé. Cela peut avoir une influence sur le montant de la rente AI. De plus, on devrait supposer que l’incapacité de travail ayant finalement mené à votre invalidité s’est produite au moment de la réduction de la charge de travail. Votre caisse de pension actuelle serait donc responsable du paiement d’une pension d’invalidité. Mais si, à défaut de documentation dans les antécédents médicaux ou ailleurs, il ne peut pas être prouvé que vous avez réduit votre charge de travail en raison d’une moindre capacité de travail, cela pourrait entraîner de plus faibles prestations d’assurance et, dans le cas d’un ou de plusieurs changements d’emploi, même un litige au sujet de la responsabilité de la caisse de pension.
Quelles que soient les raisons exactes de la réduction de la charge de travail, vous devez être en mesure de faire face financièrement à la perte de revenu de 20 %. Car, en l’absence d’un certificat d’incapacité de travail, vous n’avez droit ni au maintien du paiement du salaire par votre employeur ni aux indemnités journalières de maladie provenant d’une assurance maladie journalière souscrite par votre employeur pour ses employé(e)s (les assurances maladie journalières ne couvrent de toute façon en général que les indemnités journalières résultant d’une incapacité de travail d’au moins 25%).
S’y ajoute que votre gain assuré dans le cas d’un éventuel chômage ou d’une incapacité de travail à la suite d’un accident se réduit en conséquence. Enfin, votre avoir de vieillesse auprès de la caisse de pension augmente moins rapidement. Si vous devez vous inquiéter? Non, si les explications ci-dessus sont prises en compte et si les effets sont délibérément acceptés. Surtout pas si votre qualité de vie peut ainsi être maintenue ou même augmentée.
Petra Kern, lic. en droit, avocate, Responsable du département d’assurance sociale, Inclusion Handicap
Cet article est tiré de la rubrique «l’avis du spécialiste» de la revue «vertical». Devenez membre vous aussi et recevez d’autres conseils précieux pour faire face à la spondylarthrite ankylosante.